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ISO 45001 : 2018 - Une norme tant attendue …
21 Juin 2019

ISO 45001 : 2018 - Une norme tant attendue …

L’ISO 45001 est la première Norme internationale concernant la santé et la sécurité au travail.

L’ISO 45001 : 2018, un référentiel à double usage, comporte les exigences pour la mise en place des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) ainsi que les lignes directrices pour leur utilisation.

Cette norme propose un cadre unique et clair à tous les organismes qui souhaitent améliorer leurs performances en S&ST.

Les nouveautés de la normes IOS 45001 : 2018 en 12 points essentiels

 1-      L’adoption de la structure HLS

La norme ISO 45001 adopte la structure à 10 chapitres « High Level Structure : (HLS) » visant à faciliter son intégration avec les normes ISO 9001 : 2015 et ISO 14001 : 2015.

2-      Des définitions plus précises et des nouveaux termes

La norme ISO 45001 apporte avec elle son lot de nouvelles définitions et de définitions revues : Effectivité, externaliser, participation, coopération, information documentée, intervenant extérieur, …

3-      La prise en compte du contexte de l’organisme

L’organisme doit connaitre les aspects significatifs internes et externes qui peuvent influer favorablement ou défavorablement son environnement de travail et son organisation.

4-      La mise en valeur du rôle des travailleurs et autres parties intéressées

Il convient d’identifier les parties intéressées pertinentes internes et externes de l’organisme et de prendre en compte leurs besoins et attentes comme des exigences auxquelles le Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail (SMSST) doit se conformer.

5-      Le domaine d’application du SMSST est désormais évolutif

Le domaine d’application du SMSST doit évoluer en adéquation avec les changements du contexte, des parties intéressées pertinentes et des activités externalisées.

6-      Le leadership et la culture SST au centre de la démarche SST.  

Une démarche volontaire qui suppose l’engagement fort de la direction. Selon la norme, la direction assume la pleine et entière responsabilité de l’efficacité du SMSST (11alinéas d’exigences…) en faveur de l’approche participative et de l’encouragement de la culture de la prévention.

7-      La consultation et la participation des travailleurs : Des notions présentes plusieurs fois dans tous les chapitres

Les exigences en matière de consultation et de participation des travailleurs (encadrants et non encadrants) sont fortement détaillées, notamment en ce qui concerne l’établissement et la mise en œuvre du SMSST, la consultation pour la remontée d’information et leur participation aux prises de décision.

8-      L’identification et l’évaluation des risques et opportunités relatives au SMSST

En partant du contexte général de l’organisme et des exigences des parties intéressées, l’organisme doit identifier et évaluer les risques et opportunités pour la SST et le SMSST. Il doit ensuite définir les actions à mettre en œuvre pour maîtriser et réduire ses risques et favoriser ses opportunités.

9-      La planification et la maîtrise opérationnelle : encore plus d’exigences.

Plusieurs nouvelles notions font leurs apparitions au niveau du chapitre planification et maîtrise opérationnelles avec plus d’exigences : des exigences qui concernent tant les lieux de travail intra-entreprises qu’inter-entreprises, la hiérarchie des mesures de prévention, le pilotage du changement, les achats, les fournisseurs et l’externalisation.

10-  L’évaluation des performances et l'évaluation de la conformité

L’organisme doit définir et mettre en œuvre la surveillance, la mesure, l’analyse et l’évaluation de la performance afin d’évaluer sa conformité aux exigences légales et aux autres exigences applicables.

11-  La revue des éléments d’entrée de la revue de direction

La revue de direction prend en considération l’ensemble des évolutions de la norme : contexte, besoins et attentes des parties intéressées, risques et opportunités, participation et consultation des travailleurs, etc.

12-  Evénements indésirables, non-conformités et actions correctives

L’organisme doit réagir aux incidents et non-conformités, mener une évaluation et une analyse des évènements avec les travailleurs en impliquant les parties intéressées pertinentes. Il doit également examiner l’effectivité/efficacité de toute action mise en œuvre.

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